CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU TUNOSCOPE

Informations obligatoires à afficher en caisse

Le panneau ci-dessous doit être affiché de manière visible à proximité de la caisse, accompagné d’un QR code renvoyant vers les CGV complètes.

Informations clients – Conditions de vente

Vendeur : SARL L’Atelier des Pêcheurs

SIRET : 841 097 330 00010
RCS : Montpellier
Adresse : 7 quai Commandant Samary, 34200 Sète

Prix : Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Moyens de paiement acceptés : espèces et carte bancaire.

Produits alimentaires : les produits alimentaires frais ou périssables ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut manifeste ou de non-conformité.

Produits non alimentaires : les produits non alimentaires peuvent être échangés dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse et dans leur état d’origine.

Billetterie : les billets vendus pour l’exposition immersive Tunoscope ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf annulation de l’événement ou fermeture exceptionnelle du lieu par l’organisateur.

Ticket de caisse : le ticket de caisse constitue la preuve d’achat et peut être demandé pour toute réclamation ou échange.

Garanties légales : le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Conditions Générales de Vente complètes

Document disponible en caisse, via QR code, et sur demande par email.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent l’ensemble des ventes réalisées par la SARL L’Atelier des Pêcheurs au sein de ses espaces de vente, comprenant la boutique et la billetterie de l’exposition immersive Tunoscope.

Toute acquisition de produit ou de billet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du professionnel

Dénomination sociale : SARL L’Atelier des Pêcheurs
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 460 chemin de la Bergerie, 34540 Balaruc-les-Bains
Adresse d’exploitation : 7 quai Commandant Samary, 34200 Sète
SIRET : 841 097 330 00010
RCS : Montpellier 841 097 330
TVA intracommunautaire : FR59841097330
Téléphone : 09 62 34 58 27
Email : contact@tunoscope.fr

Article 3 – Produits proposés

L’établissement propose à la vente :

• des produits alimentaires frais ou transformés ;
• des produits alimentaires conservés ;
• des produits dérivés et objets ;
• des billets d’accès à l’exposition immersive Tunoscope.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de l’achat.

La SARL L’Atelier des Pêcheurs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue intégralement au moment de l’achat.

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces et cartes bancaires.

Article 6 – Produits alimentaires

Les produits alimentaires vendus peuvent être frais, préparés, transformés ou conservés.

En raison de leur nature, les produits alimentaires frais ou périssables ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut manifeste constaté au moment de l’achat.

Cette exclusion ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales visées à l’article 10 des présentes CGV.

Le client est invité à vérifier les produits au moment de l’achat et à respecter les conditions de conservation et les dates limites de consommation indiquées sur les emballages.

Les informations relatives aux allergènes sont disponibles en boutique conformément au règlement UE n° 1169/2011.

Article 7 – Produits non alimentaires

Les produits non alimentaires peuvent faire l’objet d’un échange dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse et dans leur état d’origine : non utilisés, non ouverts, avec étiquettes et emballage d’origine.

Les produits utilisés, ouverts ou détériorés ne pourront être ni repris ni échangés.

Cet échange constitue un geste commercial et ne se substitue pas aux garanties légales.

Article 8 – Billetterie

Les billets d’accès à l’exposition immersive Tunoscope donnent droit à une entrée unique, à la date et dans le créneau éventuellement indiqués sur le billet.

Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf dans les cas suivants :

• annulation de l’événement par l’organisateur ;
• fermeture exceptionnelle du lieu ;
• cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant le consommateur de se présenter, sur justificatif.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 9 – Preuve d'achat

Un ticket de caisse ou un justificatif de paiement est remis au client lors de chaque achat. Ce document constitue la preuve de la transaction et peut être demandé pour toute réclamation, échange ou application d'une garantie.

Article 10 – Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée à la SARL L'Atelier des Pêcheurs aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de la SARL L'Atelier des Pêcheurs ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible et irrésistible ou de fait imputable au client.

La société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation non conforme des produits vendus ou de dommages résultant d'un usage inapproprié.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes et des réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Tunoscope disponible sur le site internet.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

Par courrier :
SARL L'Atelier des Pêcheurs
460 chemin de la Bergerie
34540 Balaruc-les-Bains

Par e-mail :
contact@tunoscope.fr

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou pourront être consultées sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Date d'effet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du mois de juin 2026.

Dernière mise à jour : Juin 2026